Mentions légales

CEGECLIM ÉNERGIESLe site Internet https://www.cegeclim-energies.com (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société CEGECLIM ÉNERGIES (ci-après dénommée “CEGECLIM ÉNERGIES”).

1. Editeur

Editeur du site :
SAS Cegeclim Energies
3 Chemin de Jorlis, 64600 Anglet, France
Téléphone : 05 59 57 01 30
RCS : Bayonne B 421 457 532
SIRET : 42145753200065
Numéro TVA Intracommunautaire : FR15421457532

2. Conception et réalisation

MAK2COM – Agence-conseil en communication
4 rue Louis Colas
64600 ANGLET
05 59 03 60 57
contact@mak2com.fr
www.mak2com.fr

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par : Société OVH ROUBAIX
Adresse : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site Internet : https://www.ovh.com/fr/

4. Crédits illustrations

Agence MAK2COM
HITACHI

5. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images… ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de CEGECLIM ÉNERGIES au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, CEGECLIM ÉNERGIES peut exploiter ces différents éléments seule ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de CEGECLIM ÉNERGIES en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Exceptions pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur le Site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du Site. Ceci signifie que vous avez le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Vous pouvez effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

Base de données

CEGECLIM ÉNERGIES, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le Site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.
Ainsi, conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, CEGECLIM ÉNERGIES interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu du Site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

Responsabilités

Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès de CEGECLIM ÉNERGIES, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du Site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du Site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de CEGECLIM ÉNERGIES.
Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable deCEGECLIM ÉNERGIES engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens vers d’autres sites

La responsabilité de CEGECLIM ÉNERGIES ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que CEGECLIM ÉNERGIES approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et à fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
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7. Responsabilités

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